Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.2, r. 1 - Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE XI
(a. 4)
MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UN RÉFÉRENDUM
001

Initiales du scrutateur

Municipalité de Val-Amour

Référendum

Le 12 septembre 1999

Maxime Tremblay, imprimeur
122, rue Notre-Dame Est
Montréal
A.M. 88-06-09, Ann. XI; A.M. 99-07-02, a. 1.
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